Financement d'écoles modernes à énergie nette zéro par de nouvelles obligations à crédit d'impôt.
Cette loi crée un nouvel outil de financement (obligations SIFIA) destiné uniquement à la construction et à la rénovation des écoles publiques primaires et secondaires. Une exigence fondamentale est que toutes les installations financées doivent être des bâtiments à énergie nette zéro, ce qui vise à réduire les coûts d'exploitation. Les citoyens peuvent s'attendre à une amélioration des infrastructures éducatives, axée sur des conceptions modernes et écologiques.
Points clés
Les nouvelles constructions et rénovations scolaires doivent être des bâtiments à énergie nette zéro, réduisant potentiellement les coûts d'exploitation à long terme pour les districts scolaires.
Le financement utilise des obligations spéciales à crédit d'impôt (SIFIA), offrant des crédits d'impôt aux investisseurs au lieu d'intérêts traditionnels.
Un total de 10 milliards de dollars est autorisé pour ces projets, avec une réserve spécifique d'un milliard de dollars pour les zones rurales.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9698
Parrain : Rep. Hudson, Richard [R-NC-9]
Date de début : 2024-09-19