arrow_back Audit citoyen
Partager share

Transparence Budgétaire: Le CBO doit publier un calendrier des rapports financiers clés.

Cette loi exige que le Bureau du Budget du Congrès (CBO) publie chaque année un calendrier public détaillant les dates de publication prévues pour les principaux rapports récurrents concernant le budget fédéral et le déficit. Ce changement améliore la transparence, permettant aux citoyens et aux analystes d'anticiper et de suivre plus facilement les données financières gouvernementales cruciales. Cela apporte une plus grande prévisibilité dans le processus de planification budgétaire.
Points clés
Le CBO est tenu de publier annuellement un calendrier des dates de sortie prévues pour ses rapports financiers majeurs sur son site web public.
Le calendrier doit inclure les dates de publication des prévisions budgétaires de base et des options de réduction du déficit.
L'objectif est d'accroître la transparence et la prévisibilité concernant la disponibilité des données économiques essentielles.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9711
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-22]
Date de début : 2024-09-19
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Congressional Budget Office Scheduling Reform Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9711.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le CBO est tenu de publier annuellement un calendrier des dates de sortie prévues pour ses rapports financiers majeurs sur son site web public.
  • Le calendrier doit inclure les dates de publication des prévisions budgétaires de base et des options de réduction du déficit.
  • L'objectif est d'accroître la transparence et la prévisibilité concernant la disponibilité des données économiques essentielles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 21 - 12.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie