arrow_back Retour à l'application

Transparence Budgétaire: Prévisions Économiques Plus Fréquentes pour le Congrès.

Cette loi améliore les informations financières utilisées par le Congrès pour prendre des décisions concernant les dépenses et les impôts. Elle exige du Bureau du Budget du Congrès (CBO) qu'il publie au moins deux mises à jour de ses prévisions budgétaires annuelles, y compris les données économiques sous-jacentes. Ces changements visent à garantir que les décisions fiscales affectant les services publics et les impôts sont fondées sur les informations économiques les plus récentes.
Points clés
Le Bureau du Budget du Congrès doit désormais fournir au moins deux mises à jour annuelles de ses prévisions budgétaires, offrant une vue plus claire et plus actuelle des finances nationales aux législateurs.
Le Président est tenu de soumettre au Congrès des données budgétaires techniques actualisées pour l'exercice à venir dès le début du mois de février (au plus tard le 1er février).
L'objectif est d'améliorer la qualité et l'actualité des données utilisées pour les décisions de dépenses publiques et de politique fiscale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-11
100%
Pour 407
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9716
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2024-09-20
Date du vote : 2024-12-11
Réunion n° : 2
Vote n° : 499
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Baseline Updates Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9716.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau du Budget du Congrès doit désormais fournir au moins deux mises à jour annuelles de ses prévisions budgétaires, offrant une vue plus claire et plus actuelle des finances nationales aux législateurs.
  • Le Président est tenu de soumettre au Congrès des données budgétaires techniques actualisées pour l'exercice à venir dès le début du mois de février (au plus tard le 1er février).
  • L'objectif est d'améliorer la qualité et l'actualité des données utilisées pour les décisions de dépenses publiques et de politique fiscale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 407 - 0 (Roll no. 499). (text: CR H6825)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie