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Interdiction d'importer des minéraux clés de Russie pour pression économique

Cette loi interdit l'importation de huit minéraux essentiels, dont le cuivre, le nickel et le palladium, s'ils proviennent de Russie ou d'entités russes. L'objectif est d'exercer une pression économique liée au conflit en Ukraine, ce qui pourrait potentiellement impacter les coûts de production et les prix à la consommation aux États-Unis. L'interdiction prend effet 90 jours après la promulgation et reste en vigueur jusqu'à la cessation des hostilités.
Points clés
Interdiction d'importer huit minéraux spécifiques (y compris le cuivre, le nickel, le platine, le zinc) en provenance de Russie, effective 90 jours après l'adoption de la loi.
L'interdiction est une sanction économique et ne peut être levée qu'un an après que le Président ait certifié que la Russie a mis fin à toutes les hostilités contre l'Ukraine.
Le Président n'a explicitement pas le droit de déroger à cette interdiction d'importation, quelles que soient les circonstances.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9717
Parrain : Rep. Zinke, Ryan K. [R-MT-1]
Date de début : 2024-09-20