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Interdiction d'importer des minéraux clés de Russie pour pression économique

Cette loi interdit l'importation de huit minéraux essentiels, dont le cuivre, le nickel et le palladium, s'ils proviennent de Russie ou d'entités russes. L'objectif est d'exercer une pression économique liée au conflit en Ukraine, ce qui pourrait potentiellement impacter les coûts de production et les prix à la consommation aux États-Unis. L'interdiction prend effet 90 jours après la promulgation et reste en vigueur jusqu'à la cessation des hostilités.
Points clés
Interdiction d'importer huit minéraux spécifiques (y compris le cuivre, le nickel, le platine, le zinc) en provenance de Russie, effective 90 jours après l'adoption de la loi.
L'interdiction est une sanction économique et ne peut être levée qu'un an après que le Président ait certifié que la Russie a mis fin à toutes les hostilités contre l'Ukraine.
Le Président n'a explicitement pas le droit de déroger à cette interdiction d'importation, quelles que soient les circonstances.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9717
Parrain : Rep. Zinke, Ryan K. [R-MT-1]
Date de début : 2024-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Russian Market Manipulation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9717.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'importer huit minéraux spécifiques (y compris le cuivre, le nickel, le platine, le zinc) en provenance de Russie, effective 90 jours après l'adoption de la loi.
  • L'interdiction est une sanction économique et ne peut être levée qu'un an après que le Président ait certifié que la Russie a mis fin à toutes les hostilités contre l'Ukraine.
  • Le Président n'a explicitement pas le droit de déroger à cette interdiction d'importation, quelles que soient les circonstances.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Zinke, Ryan K. [R-MT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Sécurité