TITRE LÉGAL OFFICIEL
Extending and Enhancing U.S.-U.K. Nuclear Cooperation for Mutual Defense Purposes Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9718.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-09-20.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Permet la mise en œuvre immédiate des amendements à l'accord de coopération nucléaire USA-Royaume-Uni à des fins de défense.
- Contourne la procédure d'examen standard et plus longue du Congrès pour renforcer rapidement les capacités de défense des deux nations.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Zinke, Ryan K. [R-MT-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.