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Renforcement de la sécurité de l'IA: suivi des vulnérabilités et des incidents.

Cette loi vise à améliorer la sécurité des systèmes d'Intelligence Artificielle (IA) utilisés quotidiennement en mettant à jour la base de données nationale des vulnérabilités. Le gouvernement étudiera également la meilleure façon d'établir un système volontaire de signalement des incidents majeurs de sécurité et de sûreté de l'IA. Ces actions visent à protéger les citoyens contre les erreurs dangereuses, les cyberattaques et les dysfonctionnements des systèmes d'IA.
Points clés
Le gouvernement établira de nouvelles normes et définitions pour mieux suivre et gérer les failles de sécurité dans les systèmes d'IA.
Un groupe d'experts évaluera l'efficacité et la rentabilité du signalement volontaire par les entreprises des incidents substantiels de sécurité et de sûreté de l'IA.
L'objectif est d'accroître la fiabilité et la sécurité de l'IA utilisée dans les services publics et les produits de consommation, sans accorder de nouveaux pouvoirs d'exécution à l'agence NIST.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9720
Parrain : Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2]
Date de début : 2024-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AI Incident Reporting and Security Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9720.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement établira de nouvelles normes et définitions pour mieux suivre et gérer les failles de sécurité dans les systèmes d'IA.
  • Un groupe d'experts évaluera l'efficacité et la rentabilité du signalement volontaire par les entreprises des incidents substantiels de sécurité et de sûreté de l'IA.
  • L'objectif est d'accroître la fiabilité et la sécurité de l'IA utilisée dans les services publics et les produits de consommation, sans accorder de nouveaux pouvoirs d'exécution à l'agence NIST.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité