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Médaille d'Or du Congrès pour Thomas W. Dortch, Jr. pour l'égalité

Cette loi est symbolique et n'introduit aucune nouvelle loi ou obligation pour les citoyens. Son objectif est d'honorer Thomas W. Dortch, Jr. avec la Médaille d'Or du Congrès pour ses contributions significatives à la justice sociale, à l'égalité et au soutien économique des communautés marginalisées à travers l'Amérique. Les coûts de frappe de la médaille sont couverts par la Monnaie américaine, et les citoyens peuvent acheter des répliques en bronze.
Points clés
Autorisation de la Médaille d'Or du Congrès, la plus haute distinction civile, pour Thomas W. Dortch, Jr.
Reconnaissance de son travail pour la promotion de la mobilité économique, de l'équité et du développement des institutions minoritaires à l'échelle nationale.
Aucun changement direct dans la loi fédérale, les impôts ou les prestations pour les citoyens – l'acte est purement honorifique et commémoratif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_973
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Thomas W. Dortch, Jr. Congressional Gold Medal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_973.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de la Médaille d'Or du Congrès, la plus haute distinction civile, pour Thomas W. Dortch, Jr.
  • Reconnaissance de son travail pour la promotion de la mobilité économique, de l'équité et du développement des institutions minoritaires à l'échelle nationale.
  • Aucun changement direct dans la loi fédérale, les impôts ou les prestations pour les citoyens – l'acte est purement honorifique et commémoratif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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