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Rapport mensuel sur les étrangers présentant un risque potentiel pour la sécurité nationale.

Ce projet de loi exige du Département de la Sécurité intérieure (DHS) qu'il publie des données mensuelles sur les individus tentant d'entrer illégalement aux États-Unis et classés comme risques potentiels pour la sécurité nationale. L'objectif est d'améliorer la transparence publique concernant les menaces frontalières. Les citoyens auront accès à des statistiques détaillées sur le nombre, l'origine et le lieu d'interception de ces personnes.
Points clés
Le DHS doit publier des rapports publics mensuels détaillant le nombre total d'« étrangers d'intérêt spécial » rencontrés lors de tentatives d'entrée illégale.
Les rapports doivent préciser les nationalités et les lieux exacts des rencontres (ports d'entrée, frontière, intérieur du pays).
Un « étranger d'intérêt spécial » est défini comme une personne dont les schémas de voyage suggèrent qu'elle pourrait poser un risque pour la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9731
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2024-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Special Interest Alien Reporting Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9731.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le DHS doit publier des rapports publics mensuels détaillant le nombre total d'« étrangers d'intérêt spécial » rencontrés lors de tentatives d'entrée illégale.
  • Les rapports doivent préciser les nationalités et les lieux exacts des rencontres (ports d'entrée, frontière, intérieur du pays).
  • Un « étranger d'intérêt spécial » est défini comme une personne dont les schémas de voyage suggèrent qu'elle pourrait poser un risque pour la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 17 - 13.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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