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Financement Temporaire du Gouvernement et Prolongation des Programmes Clés jusqu'en Décembre 2024

Cette loi assure un financement temporaire pour la majorité des agences fédérales jusqu'au 20 décembre 2024, évitant ainsi une fermeture immédiate du gouvernement. Les citoyens peuvent compter sur la continuité des services essentiels, y compris les programmes de nutrition (WIC), l'aide en cas de catastrophe, ainsi que les prestations cruciales pour les vétérans et les programmes de santé. La loi alloue également des fonds supplémentaires pour la sécurité liée à l'investiture présidentielle et soutient les familles menacées de perdre leur aide au logement.
Points clés
Le financement du gouvernement fédéral est assuré jusqu'au 20 décembre 2024, garantissant la continuité des opérations des agences et des paiements de prestations.
Les programmes clés, y compris le Programme national d'assurance contre les inondations (NFIP) et divers programmes de soutien aux vétérans (soins de santé, aide au logement), sont prolongés, souvent jusqu'en septembre 2025.
Des fonds supplémentaires sont prévus pour maintenir la participation au programme de nutrition WIC et pour empêcher la résiliation de l'aide à la location pour les familles à faible revenu.
La réduction progressive prévue des paiements Medicare pour les tests de laboratoire clinique est retardée, stabilisant le financement de ces services médicaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-25
81%
Pour 78
Contre 18
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9747
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2024-09-23
Date du vote : 2024-09-25
Réunion n° : 2
Vote n° : 255
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Continuing Appropriations and Extensions Act, 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9747.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement du gouvernement fédéral est assuré jusqu'au 20 décembre 2024, garantissant la continuité des opérations des agences et des paiements de prestations.
  • Les programmes clés, y compris le Programme national d'assurance contre les inondations (NFIP) et divers programmes de soutien aux vétérans (soins de santé, aide au logement), sont prolongés, souvent jusqu'en septembre 2025.
  • Des fonds supplémentaires sont prévus pour maintenir la participation au programme de nutrition WIC et pour empêcher la résiliation de l'aide à la location pour les familles à faible revenu.
  • La réduction progressive prévue des paiements Medicare pour les tests de laboratoire clinique est retardée, stabilisant le financement de ces services médicaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cole, Tom [R-OK-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-83.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations Économie