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Renforcement de la sécurité et de la responsabilité de la recherche au sein du DHS.

Cette loi exige que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) établisse des politiques strictes à l'échelle du département pour protéger les projets de recherche et développement sensibles contre l'accès ou la divulgation non autorisés. L'objectif est de sauvegarder les technologies financées par les contribuables et essentielles à la sécurité nationale. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des informations et des innovations gouvernementales critiques.
Points clés
Le DHS doit élaborer une politique unifiée pour protéger les informations sensibles dans toutes les acquisitions de recherche et développement.
La loi vise à protéger la recherche en matière de sécurité nationale contre l'espionnage et les fuites non autorisées.
Un rapport est exigé pour vérifier la conformité du DHS avec les directives fédérales de sécurité de la recherche (NSPM–33).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9748
Parrain : Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4]
Date de début : 2024-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Research Security and Accountability in DHS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9748.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le DHS doit élaborer une politique unifiée pour protéger les informations sensibles dans toutes les acquisitions de recherche et développement.
  • La loi vise à protéger la recherche en matière de sécurité nationale contre l'espionnage et les fuites non autorisées.
  • Un rapport est exigé pour vérifier la conformité du DHS avec les directives fédérales de sécurité de la recherche (NSPM–33).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: 12/18/2024 CR H7342)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité