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Nouveau Programme de Récupération après Catastrophe: Réparations plus rapides et aide locale accrue.

Cette loi établit un nouveau fonds de réserve pour fournir une assistance rapide aux États et aux tribus indiennes afin de répondre aux besoins non satisfaits après des catastrophes majeures, notamment la réparation de logements et d'infrastructures. Elle modifie également les critères de la FEMA pour faciliter l'accès aux déclarations de catastrophe pour les communautés locales gravement touchées.
Points clés
Création d'un Fonds de Réserve pour la Récupération après Catastrophe afin d'allouer rapidement des fonds pour les besoins essentiels non satisfaits.
La FEMA doit accorder plus d'importance à l'impact local grave et aux catastrophes antérieures lors de la déclaration d'une catastrophe majeure.
La période d'éligibilité pour certaines aides individuelles est prolongée de 18 à 24 mois, et les demandeurs déboutés recevront une documentation complète pour faire appel.
Possibilité d'obtenir un financement pour des réparations mineures afin de rendre les maisons habitables immédiatement après une catastrophe, permettant aux survivants de rester chez eux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9750
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2024-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Natural Disaster Recovery Program Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9750.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Fonds de Réserve pour la Récupération après Catastrophe afin d'allouer rapidement des fonds pour les besoins essentiels non satisfaits.
  • La FEMA doit accorder plus d'importance à l'impact local grave et aux catastrophes antérieures lors de la déclaration d'une catastrophe majeure.
  • La période d'éligibilité pour certaines aides individuelles est prolongée de 18 à 24 mois, et les demandeurs déboutés recevront une documentation complète pour faire appel.
  • Possibilité d'obtenir un financement pour des réparations mineures afin de rendre les maisons habitables immédiatement après une catastrophe, permettant aux survivants de rester chez eux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 663.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Investissements publics Immobilier Prestations