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Protection du financement des agents scolaires: Maintenir la présence de sécurité constante.

Cette loi vise à obliger les États à maintenir leurs niveaux de financement actuels pour les programmes d'agents de ressources scolaires (SRO) dans les écoles primaires et secondaires. Si un État réduit les dépenses pour les SRO, il risque de perdre une partie de ses fonds fédéraux pour l'éducation. Ce mécanisme est conçu pour assurer la présence continue de personnel de sécurité dans les écoles.
Points clés
Exigence de maintien du financement: Les États doivent dépenser au moins le montant de l'année précédente pour les programmes SRO afin de recevoir l'intégralité des fonds fédéraux pour l'éducation.
Sanction en cas de réduction: Si un État coupe le financement des SRO sans dérogation spécifique, il perdra une partie proportionnelle des fonds fédéraux destinés à d'autres programmes scolaires.
Objectif: Garantir la présence continue d'agents de police dans les écoles pour maintenir la sécurité des élèves et du personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9754
Parrain : Rep. Bergman, Jack [R-MI-1]
Date de début : 2024-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SRO Funding Protection Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9754.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de maintien du financement: Les États doivent dépenser au moins le montant de l'année précédente pour les programmes SRO afin de recevoir l'intégralité des fonds fédéraux pour l'éducation.
  • Sanction en cas de réduction: Si un État coupe le financement des SRO sans dérogation spécifique, il perdra une partie proportionnelle des fonds fédéraux destinés à d'autres programmes scolaires.
  • Objectif: Garantir la présence continue d'agents de police dans les écoles pour maintenir la sécurité des élèves et du personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bergman, Jack [R-MI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité