Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9763.
Blocage des fonds pour l'Afghanistan jusqu'à la libération des citoyens américains détenus.
Cette loi interdit au Département d'État d'utiliser les fonds destinés à l'Afghanistan. Ces fonds resteront bloqués jusqu'à ce que le Secrétaire d'État certifie que tous les citoyens américains détenus illégalement en Afghanistan ont été libérés. Le Président peut lever temporairement cette interdiction si cela est nécessaire pour obtenir la libération d'un citoyen spécifique, mais il doit fournir une justification détaillée au Congrès.
Points clés
Les fonds américains destinés à l'Afghanistan sont bloqués, utilisant un levier financier pour garantir la libération des citoyens américains détenus à tort.
Le Secrétaire d'État doit informer régulièrement le Congrès sur le statut des Américains détenus et les efforts déployés pour les libérer.
Le Président peut rétablir temporairement le financement dans des situations urgentes pour faciliter la libération d'otages.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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