Crédits d'impôt et frais pour la performance énergétique des véhicules.
Cette loi établit un nouveau système d'incitations financières et de pénalités visant à encourager l'achat de voitures très économes en carburant. Les citoyens achetant de nouveaux véhicules très performants (année modèle 2026 et suivantes) peuvent recevoir un crédit d'impôt remboursable allant jusqu'à 5 000 USD, qui peut être déduit immédiatement chez le concessionnaire. Inversement, les fabricants de véhicules moins efficaces (année modèle 2028 et suivantes) devront payer des frais, ce qui pourrait augmenter le prix de ces voitures sur le marché.
Points clés
Remboursement d'impôt jusqu'à 5 000 USD pour l'achat de nouvelles voitures particulières et de camions légers avec une efficacité énergétique supérieure à la moyenne (à partir de l'année modèle 2026).
Possibilité de transférer immédiatement le crédit d'impôt au concessionnaire pour réduire le prix d'achat du véhicule.
Introduction de frais pour les fabricants vendant des véhicules à faible performance énergétique (inférieure à la médiane du marché) à partir de l'année modèle 2028.
Nouvelles exigences d'étiquetage pour les véhicules à double carburant (comme les hybrides rechargeables) afin de fournir des informations plus claires sur la consommation réelle.
Expiré
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