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Crédits d'impôt pour carburants propres limités aux matières premières américaines.

Cette loi modifie les crédits d'impôt pour la production de carburants propres afin de soutenir les agriculteurs américains. À partir de 2025, les producteurs devront utiliser des matières premières cultivées ou produites aux États-Unis pour être éligibles au crédit. De plus, le programme de crédit d'impôt est prolongé de sept ans, jusqu'à fin 2034, favorisant la stabilité énergétique nationale.
Points clés
Le crédit d'impôt pour la production de carburants propres ne s'appliquera que si les matières premières (par exemple, céréales, huiles) ont été produites ou cultivées aux États-Unis.
Le programme de crédit d'impôt pour les carburants propres est prolongé de sept ans, jusqu'au 31 décembre 2034, soutenant les investissements énergétiques nationaux à long terme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9787
Parrain : Rep. Mann, Tracey [R-KS-1]
Date de début : 2024-09-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farmer First Fuel Incentives Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9787.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt pour la production de carburants propres ne s'appliquera que si les matières premières (par exemple, céréales, huiles) ont été produites ou cultivées aux États-Unis.
  • Le programme de crédit d'impôt pour les carburants propres est prolongé de sept ans, jusqu'au 31 décembre 2034, soutenant les investissements énergétiques nationaux à long terme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mann, Tracey [R-KS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Économie