Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 9789.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-24.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr9789/BILLS-118hr9789ih.htm

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1].

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Analyse et impact potentiel de HR 9789

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

Transfert de 7 167 acres de terres fédérales au San Felipe Pueblo.

Q: Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent : Plus de 7 000 acres de terres fédérales sont transférées en fiducie au Pueblo de San Felipe, élargissant ainsi leur territoire tribal. Les droits existants, y compris l'accès routier perpétuel pour la famille Baca et les baux de pâturage actuels, doivent être maintenus. La nouvelle terre en fiducie est explicitement interdite d'utilisation pour les jeux de casino de classe II ou III.

Ce projet de loi ordonne le transfert d'environ 7 167 acres de terres fédérales au Nouveau-Mexique en fiducie au profit du Pueblo de San Felipe. Bien que la gestion des terres passe au Pueblo, les droits d'accès existants pour la famille Baca et les contrats de pâturage actuels sont maintenus. Il est important de noter que l'utilisation de cette terre spécifique pour les jeux de casino est interdite.

Points clés

Plus de 7 000 acres de terres fédérales sont transférées en fiducie au Pueblo de San Felipe, élargissant ainsi leur territoire tribal.

Les droits existants, y compris l'accès routier perpétuel pour la famille Baca et les baux de pâturage actuels, doivent être maintenus.

La nouvelle terre en fiducie est explicitement interdite d'utilisation pour les jeux de casino de classe II ou III.

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Statut:

Expiré

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Pourquoi votre vote est-il important ?

Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.

Informations supplémentaires

To direct the Secretary of the Interior to take into trust for the benefit of the San Felipe Pueblo certain Federal land in Sandoval County, New Mexico, and for other purposes.

Numéro d'impression : HR 9789

Parrain : Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1]

Date de début : 2024-09-24

Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.

Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025

Données sources : api.congress.gov

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Transfert de 7 167 acres de terres fédérales au San Felipe Pueblo.

Questions clés sur Transfert de 7 167 acres de terres fédérales au San Felipe Pueblo.