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Garantie de la solde pour les militaires et le personnel de soutien en cas de fermeture.

Ce projet de loi assure le maintien de la solde et des indemnités pour tous les membres des Forces armées américaines, y compris les réservistes, en cas de défaut de financement du gouvernement pour l'exercice 2025. Il couvre également les employés civils essentiels et les entrepreneurs qui soutiennent les opérations militaires. Cette mesure apporte une sécurité financière aux familles militaires, indépendamment des impasses budgétaires potentielles.
Points clés
Garantit la solde et les indemnités complètes pour le personnel militaire actif et de réserve, même si le Congrès n'adopte pas de budget.
La protection financière s'étend aux employés civils critiques du Département de la Défense et aux entrepreneurs soutenant l'armée.
Le financement est assuré jusqu'à l'adoption des crédits réguliers ou jusqu'au 1er janvier 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9791
Parrain : Rep. Sykes, Emilia Strong [D-OH-13]
Date de début : 2024-09-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pay Our Military Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9791.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Garantit la solde et les indemnités complètes pour le personnel militaire actif et de réserve, même si le Congrès n'adopte pas de budget.
  • La protection financière s'étend aux employés civils critiques du Département de la Défense et aux entrepreneurs soutenant l'armée.
  • Le financement est assuré jusqu'à l'adoption des crédits réguliers ou jusqu'au 1er janvier 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sykes, Emilia Strong [D-OH-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité