Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9791.
Garantie de la solde pour les militaires et le personnel de soutien en cas de fermeture.
Ce projet de loi assure le maintien de la solde et des indemnités pour tous les membres des Forces armées américaines, y compris les réservistes, en cas de défaut de financement du gouvernement pour l'exercice 2025. Il couvre également les employés civils essentiels et les entrepreneurs qui soutiennent les opérations militaires. Cette mesure apporte une sécurité financière aux familles militaires, indépendamment des impasses budgétaires potentielles.
Points clés
Garantit la solde et les indemnités complètes pour le personnel militaire actif et de réserve, même si le Congrès n'adopte pas de budget.
La protection financière s'étend aux employés civils critiques du Département de la Défense et aux entrepreneurs soutenant l'armée.
Le financement est assuré jusqu'à l'adoption des crédits réguliers ou jusqu'au 1er janvier 2026.
Statut:
Expiré
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