Financement garanti de l'aide alimentaire SNAP en cas de fermeture du gouvernement.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-24.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr9792/BILLS-118hr9792ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sykes, Emilia Strong [D-OH-13].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi garantit que les prestations d'aide alimentaire essentielles (SNAP) continuent d'être versées aux familles éligibles même en cas de fermeture du gouvernement fédéral faute de budget. Elle alloue automatiquement des fonds pour le programme SNAP pour les 90 premiers jours de toute interruption de financement, protégeant ainsi les citoyens contre la perte d'accès à un soutien nutritionnel crucial. Ces fonds sont mis en réserve pour être utilisés uniquement si nécessaire pour les opérations du programme.

Points clés

Garantit le financement du programme d'aide alimentaire SNAP pendant les 90 premiers jours de toute fermeture du gouvernement.

Protège les familles à faible revenu contre la perte immédiate de l'aide financière pour l'achat de nourriture.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HR_9792

Parrain : Rep. Sykes, Emilia Strong [D-OH-13]

Date de début : 2024-09-24

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9792.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Garantit le financement du programme d'aide alimentaire SNAP pendant les 90 premiers jours de toute fermeture du gouvernement.
Protège les familles à faible revenu contre la perte immédiate de l'aide financière pour l'achat de nourriture.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sykes, Emilia Strong [D-OH-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Financement garanti de l'aide alimentaire SNAP en cas de fermeture du gouvernement.

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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

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