arrow_back Retour à l'application

Subventions pour le transport gratuit vers les traitements des troubles liés à l'usage de substances.

Cette loi crée un programme de subventions conjointes pour financer le transport gratuit vers les centres de traitement des troubles liés à l'usage de substances (TUS) et les services de soutien. L'objectif est d'aider les personnes sans abri ou celles vivant dans des communautés à faible revenu à surmonter les obstacles de transport pour accéder aux soins essentiels. Le programme vise à réduire le nombre de rendez-vous manqués.
Points clés
Financement du transport gratuit, y compris les services à la demande et le covoiturage, pour les personnes ayant des troubles liés à l'usage de substances.
Les subventions peuvent être utilisées pour l'achat de véhicules ou pour la sensibilisation aux services de transport disponibles.
Le programme cible les populations vulnérables confrontées à des obstacles de transport, mais exclut le transport pour traitement involontaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9796
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHIERS Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9796.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement du transport gratuit, y compris les services à la demande et le covoiturage, pour les personnes ayant des troubles liés à l'usage de substances.
  • Les subventions peuvent être utilisées pour l'achat de véhicules ou pour la sensibilisation aux services de transport disponibles.
  • Le programme cible les populations vulnérables confrontées à des obstacles de transport, mais exclut le transport pour traitement involontaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Transports Prestations