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Soutien aux petites entreprises rurales: accès facilité aux fonds d'innovation fédéraux.

Cette loi oblige les agences fédérales à contacter activement les petites entreprises situées dans les communautés rurales. L'objectif est d'augmenter leur participation aux programmes fédéraux de financement de la recherche et du développement (SBIR/STTR). Pour les résidents ruraux, cela signifie une croissance potentielle des entreprises locales innovantes et de nouvelles opportunités d'emploi.
Points clés
Les agences fédérales doivent désormais intensifier leurs efforts de sensibilisation pour promouvoir les programmes de financement de l'innovation (SBIR et STTR) auprès des petites entreprises des zones rurales.
Le changement vise à faciliter l'accès des entrepreneurs ruraux aux millions de dollars destinés au développement de nouvelles technologies et à la recherche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9797
Parrain : Rep. Alford, Mark [R-MO-4]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Innovation and Small Business Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9797.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent désormais intensifier leurs efforts de sensibilisation pour promouvoir les programmes de financement de l'innovation (SBIR et STTR) auprès des petites entreprises des zones rurales.
  • Le changement vise à faciliter l'accès des entrepreneurs ruraux aux millions de dollars destinés au développement de nouvelles technologies et à la recherche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Alford, Mark [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics