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Étiquetage climatique volontaire des aliments: choisir en fonction des émissions.

Cette loi établit un programme volontaire d'étiquetage alimentaire visant à informer les consommateurs sur les émissions totales de gaz à effet de serre d'un produit, de la production à l'élimination. Les citoyens auront accès à des données numériques standardisées et vérifiées, leur permettant de prendre des décisions d'achat éclairées sur l'impact climatique. Le programme est géré par l'Agence de protection de l'environnement (EPA).
Points clés
Mise en place d'étiquettes volontaires sur les produits alimentaires qui quantifient numériquement l'empreinte carbone (émissions de gaz à effet de serre) sur l'ensemble du cycle de vie.
Les consommateurs peuvent accéder à des informations climatiques détaillées via un code QR sur l'étiquette et une base de données publique de l'EPA.
Les entreprises utilisant frauduleusement l'étiquette climatique encourent des sanctions civiles pouvant atteindre 10 000 USD par infraction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9808
Parrain : Rep. Casten, Sean [D-IL-6]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Voluntary Food Climate Labeling Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9808.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'étiquettes volontaires sur les produits alimentaires qui quantifient numériquement l'empreinte carbone (émissions de gaz à effet de serre) sur l'ensemble du cycle de vie.
  • Les consommateurs peuvent accéder à des informations climatiques détaillées via un code QR sur l'étiquette et une base de données publique de l'EPA.
  • Les entreprises utilisant frauduleusement l'étiquette climatique encourent des sanctions civiles pouvant atteindre 10 000 USD par infraction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Casten, Sean [D-IL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture