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Identifier les vétérans incarcérés: Améliorer l'accès aux avantages et aux tribunaux spécialisés.

Cette loi établit un programme pilote pour aider les prisons d'État et locales à identifier avec précision les vétérans incarcérés. L'objectif est de garantir que ces vétérans reçoivent les prestations de santé et financières de l'VA nécessaires et soient orientés vers des tribunaux de traitement spécialisés. Cette initiative vise à améliorer la réhabilitation et la réinsertion des vétérans souffrant de problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.
Points clés
Accès amélioré aux prestations VA: Les prisons recevront une aide pour s'assurer que tous les vétérans éligibles sont correctement documentés et connectés à leurs avantages.
Priorité au traitement: Augmentation du nombre de vétérans dont les cas sont renvoyés vers des tribunaux spécialisés axés sur le traitement de la santé mentale et de la toxicomanie.
La priorité sera donnée aux États ayant une forte population de vétérans, des taux élevés de pauvreté chez les vétérans et des tribunaux de traitement des vétérans existants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9815
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Justice Involved Veterans Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9815.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès amélioré aux prestations VA: Les prisons recevront une aide pour s'assurer que tous les vétérans éligibles sont correctement documentés et connectés à leurs avantages.
  • Priorité au traitement: Augmentation du nombre de vétérans dont les cas sont renvoyés vers des tribunaux spécialisés axés sur le traitement de la santé mentale et de la toxicomanie.
  • La priorité sera donnée aux États ayant une forte population de vétérans, des taux élevés de pauvreté chez les vétérans et des tribunaux de traitement des vétérans existants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations