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Augmentation de l'aide financière pour la réparation de logements ruraux.

Ce projet de loi augmente considérablement les plafonds d'aide financière disponibles pour les résidents ruraux afin d'effectuer des réparations essentielles à leur domicile. Le montant maximal du prêt pour la réparation d'une maison passe à 80 000 USD, et le montant maximal de la subvention à 20 000 USD. L'aide combinée peut désormais atteindre 100 000 USD, aidant ainsi les propriétaires à faible revenu à maintenir des propriétés sûres.
Points clés
Le plafond maximal des prêts pour la réparation de logements ruraux est porté à 80 000 USD.
Le plafond maximal des subventions pour la réparation de logements ruraux est porté à 20 000 USD.
Le montant maximal d'une subvention individuelle pour les réparations passe de 7 500 USD à 15 000 USD.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9816
Parrain : Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Housing Assistance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9816.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plafond maximal des prêts pour la réparation de logements ruraux est porté à 80 000 USD.
  • Le plafond maximal des subventions pour la réparation de logements ruraux est porté à 20 000 USD.
  • Le montant maximal d'une subvention individuelle pour les réparations passe de 7 500 USD à 15 000 USD.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations