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Casiers de sécurité gratuits pour armes à feu pour la prévention du suicide chez les vétérans.

Cette loi établit un programme volontaire permettant au Département des Anciens Combattants (VA) de fournir gratuitement des coffres-forts sécurisés pour le stockage des armes à feu aux vétérans éligibles. L'objectif est de renforcer les efforts de prévention du suicide en promouvant des pratiques de stockage sûres, tout en garantissant explicitement que la participation n'entraîne ni l'enregistrement des armes ni le suivi de leur propriété.
Points clés
Les vétérans éligibles peuvent demander et recevoir gratuitement un coffre-fort sécurisé pour armes à feu, fabriqué aux États-Unis, ainsi que du matériel éducatif.
La participation est strictement volontaire et n'exige pas l'enregistrement des armes, le stockage obligatoire ou le suivi des informations personnelles par le VA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9819
Parrain : Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving Our Veterans Lives Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9819.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans éligibles peuvent demander et recevoir gratuitement un coffre-fort sécurisé pour armes à feu, fabriqué aux États-Unis, ainsi que du matériel éducatif.
  • La participation est strictement volontaire et n'exige pas l'enregistrement des armes, le stockage obligatoire ou le suivi des informations personnelles par le VA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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