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Expansion du Refuge Faunique de San Pablo Bay: Protection de 5 600 Acres.

Cette loi étend les limites du Refuge Faunique National de San Pablo Bay en Californie de plus de 5 600 acres de zones humides et d'eaux libres. Le changement vise à renforcer la protection de l'environnement tout en garantissant que le gouvernement ne peut acquérir des terres qu'auprès de vendeurs volontaires, interdisant explicitement l'expropriation. Les citoyens conservent un accès garanti pour les loisirs prioritaires comme la chasse et la pêche.
Points clés
Ajout de 5 658 acres de marais, vasières et eaux libres aux limites du Refuge Faunique de San Pablo Bay.
Le gouvernement ne peut acheter des terres qu'auprès de vendeurs volontaires; l'utilisation de l'expropriation est strictement interdite.
La chasse, la pêche et l'observation de la faune restent des utilisations publiques prioritaires dans cette zone élargie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9826
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-8]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

San Pablo Bay National Wildlife Refuge Expansion Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9826.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ajout de 5 658 acres de marais, vasières et eaux libres aux limites du Refuge Faunique de San Pablo Bay.
  • Le gouvernement ne peut acheter des terres qu'auprès de vendeurs volontaires; l'utilisation de l'expropriation est strictement interdite.
  • La chasse, la pêche et l'observation de la faune restent des utilisations publiques prioritaires dans cette zone élargie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement