Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9826.
Expansion du Refuge Faunique de San Pablo Bay: Protection de 5 600 Acres.
Cette loi étend les limites du Refuge Faunique National de San Pablo Bay en Californie de plus de 5 600 acres de zones humides et d'eaux libres. Le changement vise à renforcer la protection de l'environnement tout en garantissant que le gouvernement ne peut acquérir des terres qu'auprès de vendeurs volontaires, interdisant explicitement l'expropriation. Les citoyens conservent un accès garanti pour les loisirs prioritaires comme la chasse et la pêche.
Points clés
Ajout de 5 658 acres de marais, vasières et eaux libres aux limites du Refuge Faunique de San Pablo Bay.
Le gouvernement ne peut acheter des terres qu'auprès de vendeurs volontaires; l'utilisation de l'expropriation est strictement interdite.
La chasse, la pêche et l'observation de la faune restent des utilisations publiques prioritaires dans cette zone élargie.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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