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L'aide d'urgence aux agriculteurs après catastrophe devient exonérée d'impôt.

Ce projet de loi apporte un allègement fiscal important aux agriculteurs ayant reçu une aide fédérale d'urgence suite à des catastrophes naturelles. Les paiements d'aide spécifiques ne seront plus considérés comme un revenu imposable. Cela permet aux agriculteurs de conserver la totalité du soutien financier destiné à les aider à se remettre de leurs pertes.
Points clés
L'aide financière reçue par les agriculteurs dans le cadre de programmes d'urgence désignés (comme WHIP+) sera exclue de l'impôt fédéral sur le revenu.
L'exonération fiscale s'applique rétroactivement aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9837
Parrain : Rep. Kelly, Trent [R-MS-1]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To exclude from gross income certain emergency assistance provided to farmers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9837.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'aide financière reçue par les agriculteurs dans le cadre de programmes d'urgence désignés (comme WHIP+) sera exclue de l'impôt fédéral sur le revenu.
  • L'exonération fiscale s'applique rétroactivement aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Trent [R-MS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture