L'aide d'urgence aux agriculteurs après catastrophe devient exonérée d'impôt.
Ce projet de loi apporte un allègement fiscal important aux agriculteurs ayant reçu une aide fédérale d'urgence suite à des catastrophes naturelles. Les paiements d'aide spécifiques ne seront plus considérés comme un revenu imposable. Cela permet aux agriculteurs de conserver la totalité du soutien financier destiné à les aider à se remettre de leurs pertes.
Points clés
L'aide financière reçue par les agriculteurs dans le cadre de programmes d'urgence désignés (comme WHIP+) sera exclue de l'impôt fédéral sur le revenu.
L'exonération fiscale s'applique rétroactivement aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023.
Statut:
Expiré
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