Modernisation du Service Postal Américain : Meilleur Service, Plafonds et Stabilité.
Ce projet de loi introduit des réformes visant à améliorer la qualité et la stabilité financière du Service Postal Américain (USPS). Les citoyens bénéficient d'une protection accrue grâce à un nouveau Défenseur du Client et à des mécanismes permettant de pénaliser l'USPS pour des défaillances de service persistantes en réduisant les futures augmentations de tarifs. Les changements limitent également les hausses de prix à une fois par an, les lient plus étroitement à l'inflation et imposent de nouvelles stratégies d'investissement pour les fonds de retraite.
Points clés
Sanctions financières pour l'USPS : Les futures augmentations de tarifs peuvent être réduites si le Service Postal ne parvient pas à atteindre constamment les objectifs de livraison.
Création d'un Bureau indépendant du Défenseur du Client pour représenter l'intérêt public dans toutes les procédures réglementaires postales.
Les augmentations de tarifs sont limitées à une fois tous les 12 mois et sont plafonnées en fonction de l'inflation (Indice des Prix à la Consommation) moins un facteur d'efficacité des coûts.
Si un tarif est jugé illégal, l'USPS doit compenser les clients en réduisant l'autorité d'augmentation des prix futurs jusqu'à ce que le montant surfacturé soit récupéré.
Investissement obligatoire d'une partie des fonds de retraite de l'USPS dans des fonds indiciels pour améliorer la santé financière à long terme.
Expiré
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