Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9844.
Déduction fiscale accrue pour les bénévoles livrant des repas à domicile.
Ce projet de loi vise à soutenir les bénévoles qui livrent des repas aux personnes âgées, handicapées ou fragiles confinées à leur domicile. Il augmente le taux de kilométrage standard que les bénévoles peuvent déduire de leurs impôts pour cette activité caritative spécifique, l'alignant sur le taux de kilométrage professionnel standard. Cette mesure allège le fardeau financier des bénévoles et encourage l'engagement dans les programmes de livraison de repas.
Points clés
Les bénévoles livrant des repas aux personnes confinées à domicile pourront déduire leurs frais kilométriques au taux commercial standard, qui est plus élevé.
Cette augmentation vise à mieux compenser les coûts de transport et à stimuler la participation aux services d'aide aux personnes vulnérables.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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