arrow_back Retour à l'application

Période d'inscription ouverte pour le Plan de Prestations de Survivant Militaire (SBP)

Cette loi établit une "période d'inscription ouverte" limitée dans le temps, se terminant fin 2025, permettant aux retraités militaires éligibles de s'inscrire au Plan de Prestations de Survivant (SBP) ou de modifier leur couverture existante. Cela offre une opportunité cruciale d'assurer la protection financière des familles qui avaient manqué la fenêtre d'inscription précédente. Les inscriptions tardives nécessitent le paiement des primes manquées majorées des intérêts.
Points clés
Établissement d'une "période d'inscription ouverte" (se terminant le 31 décembre 2025) pour l'adhésion ou l'interruption du Plan de Prestations de Survivant (SBP) pour les militaires retraités éligibles.
Les nouveaux inscrits doivent payer le montant total des primes manquées, plus les intérêts et des frais supplémentaires, calculés pour protéger le fonds de retraite militaire.
Les participants actuels peuvent changer de bénéficiaires (par exemple, pour un conjoint ou un enfant à charge), et l'interruption de la participation nécessite généralement le consentement du conjoint et des bénéficiaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9852
Parrain : Rep. Steel, Michelle [R-CA-45]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish an open season for enrollment in the Survivor Benefit Plan under subchapter II of chapter 73 of title 10, United States Code.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9852.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'une "période d'inscription ouverte" (se terminant le 31 décembre 2025) pour l'adhésion ou l'interruption du Plan de Prestations de Survivant (SBP) pour les militaires retraités éligibles.
  • Les nouveaux inscrits doivent payer le montant total des primes manquées, plus les intérêts et des frais supplémentaires, calculés pour protéger le fonds de retraite militaire.
  • Les participants actuels peuvent changer de bénéficiaires (par exemple, pour un conjoint ou un enfant à charge), et l'interruption de la participation nécessite généralement le consentement du conjoint et des bénéficiaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steel, Michelle [R-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Sécurité