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Programme fédéral pour tester le traitement des eaux usées sur les sites pétroliers et gaziers.

Cette loi établit un nouveau programme fédéral géré par le Département de l'Énergie pour tester des méthodes innovantes de nettoyage de l'eau contaminée lors du forage de pétrole et de gaz naturel. L'objectif est de réduire la pollution environnementale directement sur les sites d'extraction. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que ces investissements technologiques améliorent la protection de l'environnement près des zones de développement énergétique.
Points clés
Le Département de l'Énergie doit créer un programme de démonstration pour les nouvelles technologies traitant les 'eaux produites' (eaux usées de forage) directement sur les sites pétroliers et gaziers.
La priorité est donnée aux technologies inédites qui réduisent les dommages environnementaux associés à l'extraction d'énergie.
Le Secrétaire doit consulter l'Agence de protection de l'environnement (EPA) lors de la mise en place de ce programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9861
Parrain : Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8]
Date de début : 2024-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TREAT Water Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9861.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de l'Énergie doit créer un programme de démonstration pour les nouvelles technologies traitant les 'eaux produites' (eaux usées de forage) directement sur les sites pétroliers et gaziers.
  • La priorité est donnée aux technologies inédites qui réduisent les dommages environnementaux associés à l'extraction d'énergie.
  • Le Secrétaire doit consulter l'Agence de protection de l'environnement (EPA) lors de la mise en place de ce programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics