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Corps d'Entrepreneuriat: Service National pour le Soutien aux Petites Entreprises

Cette loi crée le Programme de Service National du Corps d'Entrepreneuriat pour stimuler l'économie et l'emploi dans les zones économiquement défavorisées. Des diplômés universitaires (Fellows) sont affectés à de petites entreprises éligibles pour une période de deux ans. Les Fellows reçoivent une rémunération du gouvernement fédéral et, après leur service, des subventions pour rembourser leurs prêts étudiants ou financer des études supérieures. Les entreprises participantes bénéficient d'une main-d'œuvre qualifiée et d'une exclusion fiscale sur la valeur du travail fourni.
Points clés
Les diplômés peuvent obtenir deux ans d'expérience professionnelle rémunérée dans de petites entreprises et des subventions pour l'éducation afin de rembourser leurs prêts étudiants ou de financer des diplômes avancés.
Les petites entreprises (établies depuis 5 ans maximum, chiffre d'affaires brut minimum de 200 000 USD l'année précédente) situées dans des zones en difficulté économique reçoivent du personnel qualifié pour deux ans.
La valeur du travail effectué par le Fellow est exclue du revenu brut de la petite entreprise à des fins fiscales.
L'achèvement du programme permet aux participants d'être éligibles à une nomination non concurrentielle à des postes fédéraux pendant un an.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9880
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2024-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Entrepreneurship Corps for National Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9880.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les diplômés peuvent obtenir deux ans d'expérience professionnelle rémunérée dans de petites entreprises et des subventions pour l'éducation afin de rembourser leurs prêts étudiants ou de financer des diplômes avancés.
  • Les petites entreprises (établies depuis 5 ans maximum, chiffre d'affaires brut minimum de 200 000 USD l'année précédente) situées dans des zones en difficulté économique reçoivent du personnel qualifié pour deux ans.
  • La valeur du travail effectué par le Fellow est exclue du revenu brut de la petite entreprise à des fins fiscales.
  • L'achèvement du programme permet aux participants d'être éligibles à une nomination non concurrentielle à des postes fédéraux pendant un an.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Éducation Impôts