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Loi bloquant le nouveau plan fédéral de gestion des terres à Miles City, Montana.

Ce projet de loi vise à interdire la mise en œuvre d'un amendement spécifique au plan de gestion des ressources et de la déclaration d'impact environnemental supplémentaire pour le bureau de terrain de Miles City, Montana. S'il est adopté, les règles actuelles régissant l'utilisation des terres fédérales dans cette zone – y compris le pâturage, le développement énergétique et les loisirs – resteront en vigueur. Cette mesure empêche l'entrée en vigueur des changements d'utilisation des terres prévus qui pourraient avoir un impact sur l'économie locale et l'environnement.
Points clés
Interdiction de la mise en œuvre du plan fédéral proposé de gestion des terres pour le bureau de Miles City, Montana.
Maintien des réglementations existantes concernant l'utilisation des terres publiques, notamment pour le pâturage et l'extraction de ressources.
Prévention des changements environnementaux et économiques potentiels décrits dans le plan proposé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9883
Parrain : Rep. Rosendale, Matthew M. [R-MT-2]
Date de début : 2024-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the implementation of the Proposed Resource Management Plan Amendment and Final Supplemental Environmental Impact Statement for the Miles City Field Office, Montana.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9883.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de la mise en œuvre du plan fédéral proposé de gestion des terres pour le bureau de Miles City, Montana.
  • Maintien des réglementations existantes concernant l'utilisation des terres publiques, notamment pour le pâturage et l'extraction de ressources.
  • Prévention des changements environnementaux et économiques potentiels décrits dans le plan proposé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale, Matthew M. [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Économie