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Choix de Carburant: Vente d'E15 toute l'année et allègement pour les raffineries.

Cette loi modifie la loi sur l'air pur pour permettre la vente de carburant contenant plus d'éthanol (E15) toute l'année, en supprimant les restrictions estivales liées à la pression de vapeur. Cela vise à offrir plus d'options de carburant aux consommateurs et potentiellement à réduire les coûts. De plus, elle établit des règles pour le retour des crédits de biocarburant aux petites raffineries, impactant leurs coûts de conformité.
Points clés
Les conducteurs auront la possibilité d'acheter de l'essence E15 (mélange à 15 % d'éthanol) toute l'année, augmentant ainsi le choix à la pompe.
Les règles concernant la pression de vapeur Reid (RVP) sont ajustées pour les mélanges contenant 10 % à 15 % d'éthanol, éliminant les interdictions de vente saisonnières de l'E15.
Les petites raffineries récupéreront ou pourront utiliser des crédits de biocarburant (RIN) précédemment retirés pour les années 2016-2018, ce qui pourrait réduire leurs dépenses d'exploitation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9885
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2024-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nationwide Consumer and Fuel Retailer Choice Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9885.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conducteurs auront la possibilité d'acheter de l'essence E15 (mélange à 15 % d'éthanol) toute l'année, augmentant ainsi le choix à la pompe.
  • Les règles concernant la pression de vapeur Reid (RVP) sont ajustées pour les mélanges contenant 10 % à 15 % d'éthanol, éliminant les interdictions de vente saisonnières de l'E15.
  • Les petites raffineries récupéreront ou pourront utiliser des crédits de biocarburant (RIN) précédemment retirés pour les années 2016-2018, ce qui pourrait réduire leurs dépenses d'exploitation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Économie