arrow_back Retour à l'application

Soutien fédéral pour la protection des semences traditionnelles amérindiennes.

Cette loi crée un nouveau programme fédéral visant à aider les tribus indiennes à protéger les semences ayant une signification culturelle ou traditionnelle. Ce programme fournira un soutien financier aux banques de semences tribales et aux systèmes agricoles traditionnels, contribuant ainsi à la préservation du patrimoine. De plus, la loi garantit que toute information sensible fournie par les tribus concernant ces semences sera strictement confidentielle et ne sera pas divulguée.
Points clés
Mise en place d'un programme fédéral pour identifier et soutenir la protection des semences amérindiennes importantes sur le plan culturel.
Autorisation de financement pour les banques de semences tribales et les méthodes agricoles traditionnelles.
Confidentialité obligatoire des informations sur les semences jugées sensibles ou exclusives par les tribus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9887
Parrain : Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35]
Date de début : 2024-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Seeds Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9887.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme fédéral pour identifier et soutenir la protection des semences amérindiennes importantes sur le plan culturel.
  • Autorisation de financement pour les banques de semences tribales et les méthodes agricoles traditionnelles.
  • Confidentialité obligatoire des informations sur les semences jugées sensibles ou exclusives par les tribus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Médias et Culture Environnement