Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9887.
Soutien fédéral pour la protection des semences traditionnelles amérindiennes.
Cette loi crée un nouveau programme fédéral visant à aider les tribus indiennes à protéger les semences ayant une signification culturelle ou traditionnelle. Ce programme fournira un soutien financier aux banques de semences tribales et aux systèmes agricoles traditionnels, contribuant ainsi à la préservation du patrimoine. De plus, la loi garantit que toute information sensible fournie par les tribus concernant ces semences sera strictement confidentielle et ne sera pas divulguée.
Points clés
Mise en place d'un programme fédéral pour identifier et soutenir la protection des semences amérindiennes importantes sur le plan culturel.
Autorisation de financement pour les banques de semences tribales et les méthodes agricoles traditionnelles.
Confidentialité obligatoire des informations sur les semences jugées sensibles ou exclusives par les tribus.
Statut:
Expiré
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