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Reprise immédiate du mur frontalier: dérogation aux lois environnementales pour accélérer la construction.

Cette loi ordonne la reprise immédiate de tous les projets de construction de barrières physiques, de routes et de technologies le long de la frontière américano-mexicaine, en utilisant tous les fonds précédemment alloués. Le changement principal accorde au Secrétaire à la Sécurité intérieure le pouvoir de déroger à des dizaines de lois fédérales, y compris les lois majeures sur la protection de l'environnement et les procédures administratives, afin d'accélérer la construction. Cela signifie que les projets de construction avanceront rapidement, en contournant les examens environnementaux standard et les processus de consultation publique.
Points clés
Reprise de la construction: Exige le redémarrage immédiat de tous les projets de barrières frontalières qui avaient été interrompus après janvier 2021.
Utilisation des fonds: Tous les fonds alloués à la construction du mur depuis 2016 doivent être dépensés et restent disponibles jusqu'à épuisement total.
Dérogations légales: Le Secrétaire à la Sécurité intérieure peut ignorer plus de 40 lois fédérales (y compris celles sur l'environnement et la faune) pour accélérer les travaux.
Contrôle judiciaire limité: Les contestations judiciaires des décisions de construction sont sévèrement restreintes, n'autorisant les plaintes que pour violation de la Constitution américaine, avec un délai strict de 60 jours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_989
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2023-02-14