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Retrait accéléré des espèces rétablies ou listées par erreur.

Ce projet de loi modifie la loi sur les espèces menacées, exigeant du gouvernement qu'il retire rapidement les espèces des listes de protection une fois que les objectifs de rétablissement sont atteints. Il impose surtout un retrait immédiat si la décision initiale de protection était fondée sur des données scientifiques frauduleuses ou inexactes. Cette législation pourrait potentiellement alléger les contraintes réglementaires sur l'utilisation des terres et le développement.
Points clés
Exige le retrait rapide d'une espèce de la liste protégée dès que ses objectifs de rétablissement sont atteints.
Obligation de délistage immédiat si l'inscription initiale était basée sur des informations scientifiques frauduleuses ou inexactes.
Les décisions de retrait basées sur une erreur scientifique ne sont pas soumises à un contrôle judiciaire, accélérant les changements réglementaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_99
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LIST Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_99.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige le retrait rapide d'une espèce de la liste protégée dès que ses objectifs de rétablissement sont atteints.
  • Obligation de délistage immédiat si l'inscription initiale était basée sur des informations scientifiques frauduleuses ou inexactes.
  • Les décisions de retrait basées sur une erreur scientifique ne sont pas soumises à un contrôle judiciaire, accélérant les changements réglementaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement