Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 99.
Retrait accéléré des espèces rétablies ou listées par erreur.
Ce projet de loi modifie la loi sur les espèces menacées, exigeant du gouvernement qu'il retire rapidement les espèces des listes de protection une fois que les objectifs de rétablissement sont atteints. Il impose surtout un retrait immédiat si la décision initiale de protection était fondée sur des données scientifiques frauduleuses ou inexactes. Cette législation pourrait potentiellement alléger les contraintes réglementaires sur l'utilisation des terres et le développement.
Points clés
Exige le retrait rapide d'une espèce de la liste protégée dès que ses objectifs de rétablissement sont atteints.
Obligation de délistage immédiat si l'inscription initiale était basée sur des informations scientifiques frauduleuses ou inexactes.
Les décisions de retrait basées sur une erreur scientifique ne sont pas soumises à un contrôle judiciaire, accélérant les changements réglementaires.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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