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Prolongation de la Commission de sécurité nationale sur la biotechnologie

Cette loi prolonge les travaux de la commission fédérale chargée d'analyser l'impact de la biotechnologie moderne sur la sécurité nationale des États-Unis. Ces changements accordent à la commission plus de temps pour préparer des rapports et des recommandations, ce qui est essentiel pour protéger le pays contre les menaces biologiques et maintenir l'avantage technologique. Les citoyens bénéficient indirectement d'une meilleure préparation du gouvernement face aux défis liés aux nouvelles technologies médicales et biologiques.
Points clés
La date limite d'activité de la Commission de la biotechnologie est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026, assurant la continuité des travaux de sécurité nationale.
Le fonctionnement de la commission est facilité par la validation des nominations de membres tardives, évitant ainsi la paralysie décisionnelle.
La commission dispose de 6 mois supplémentaires pour soumettre son rapport final sur l'impact de la biotechnologie sur la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9900
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2024-10-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BioTech Innovation and National Security Continuation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9900.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La date limite d'activité de la Commission de la biotechnologie est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026, assurant la continuité des travaux de sécurité nationale.
  • Le fonctionnement de la commission est facilité par la validation des nominations de membres tardives, évitant ainsi la paralysie décisionnelle.
  • La commission dispose de 6 mois supplémentaires pour soumettre son rapport final sur l'impact de la biotechnologie sur la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Santé