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Sécurité scolaire: Plans d'urgence obligatoires et notification rapide des parents en cas de menace.

Cette loi impose aux écoles publiques bénéficiant de fonds fédéraux d'élaborer des procédures détaillées de réponse aux urgences. Le changement le plus important pour les citoyens est l'obligation d'informer rapidement les parents et tuteurs des menaces et urgences graves, telles que les tireurs actifs, les alertes à la bombe ou les agressions sexuelles, survenant à l'école ou lors d'activités scolaires. Cela vise à améliorer la sécurité des élèves et à fournir aux parents des informations cruciales sans délai.
Points clés
Les agences éducatives locales doivent mettre en œuvre des procédures d'intervention d'urgence couvrant tous les élèves et le personnel.
Les parents doivent être informés rapidement d'une liste définie de menaces, y compris l'utilisation d'armes, les situations de prise d'otages et les catastrophes naturelles.
Les procédures doivent être élaborées en consultation avec les agences de sécurité publique et identifier clairement les responsables de l'appel aux secours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9906
Parrain : Rep. Moskowitz, Jared [D-FL-23]
Date de début : 2024-10-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

School Safety Notification System Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9906.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences éducatives locales doivent mettre en œuvre des procédures d'intervention d'urgence couvrant tous les élèves et le personnel.
  • Les parents doivent être informés rapidement d'une liste définie de menaces, y compris l'utilisation d'armes, les situations de prise d'otages et les catastrophes naturelles.
  • Les procédures doivent être élaborées en consultation avec les agences de sécurité publique et identifier clairement les responsables de l'appel aux secours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moskowitz, Jared [D-FL-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité