arrow_back Retour à l'application

Loi sur la Restauration Côtière: Protection des Écosystèmes et du Climat

Cette loi établit une stratégie nationale pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers à carbone bleu (marais, mangroves) qui absorbent naturellement le dioxyde de carbone. Des programmes pilotes seront mis en place pour renforcer la résilience côtière, offrant une meilleure protection contre les inondations et l'érosion aux communautés. Le gouvernement fédéral coordonnera la cartographie de ces zones et rendra les données environnementales accessibles au public.
Points clés
Création d'un groupe de travail inter-agences pour coordonner les efforts fédéraux de recherche et de restauration des écosystèmes côtiers stockant le carbone.
Mise en œuvre de programmes pilotes pour restaurer les zones côtières dégradées, en donnant la priorité aux projets bénéficiant aux communautés vulnérables et offrant une protection contre les inondations.
Exigence de créer une carte nationale et un inventaire des écosystèmes côtiers pour quantifier leur potentiel de séquestration du carbone.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9912
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2024-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coastal Restoration Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9912.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail inter-agences pour coordonner les efforts fédéraux de recherche et de restauration des écosystèmes côtiers stockant le carbone.
  • Mise en œuvre de programmes pilotes pour restaurer les zones côtières dégradées, en donnant la priorité aux projets bénéficiant aux communautés vulnérables et offrant une protection contre les inondations.
  • Exigence de créer une carte nationale et un inventaire des écosystèmes côtiers pour quantifier leur potentiel de séquestration du carbone.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics