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Accélération de l'expulsion pour agression sexuelle et violence aggravée.

Ce projet de loi vise à accélérer le processus de renvoi des non-citoyens reconnus coupables d'agression sexuelle ou de violence sexuelle aggravée. Il ajoute ces crimes à la liste des « crimes graves » en vertu de la loi sur l'immigration, garantissant une expulsion obligatoire et accélérée. L'objectif est de renforcer la sécurité publique en retirant plus rapidement les délinquants sexuels du territoire américain.
Points clés
Élargissement de la définition des « crimes graves » dans la loi sur l'immigration pour inclure l'agression sexuelle et la violence sexuelle aggravée.
Les non-citoyens reconnus coupables de ces délits feront l'objet d'une procédure d'expulsion obligatoire et accélérée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9920
Parrain : Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23]
Date de début : 2024-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BE GONE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9920.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de la définition des « crimes graves » dans la loi sur l'immigration pour inclure l'agression sexuelle et la violence sexuelle aggravée.
  • Les non-citoyens reconnus coupables de ces délits feront l'objet d'une procédure d'expulsion obligatoire et accélérée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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