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Fin du Shelter and Services Program de la FEMA

Ce projet de loi met fin au Shelter and Services Program (Programme d'abri et de services) de la Federal Emergency Management Agency (FEMA). À compter de la date de promulgation, aucun fonds fédéral n'est autorisé pour ce programme. Les fonds non engagés seront transférés pour l'application du Robert T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act.
Points clés
Le financement fédéral du Shelter and Services Program (SSP) géré par la FEMA est arrêté à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
Les fonds non engagés précédemment alloués au SSP seront transférés pour soutenir le Robert T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act.
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Statut: Expiré
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9927
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2024-10-04
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To terminate the Shelter and Services Program of the Federal Emergency Management Agency, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9927.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement fédéral du Shelter and Services Program (SSP) géré par la FEMA est arrêté à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
  • Les fonds non engagés précédemment alloués au SSP seront transférés pour soutenir le Robert T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Emergency Management