TITRE LÉGAL OFFICIEL
To authorize the appropriation of $8,000,000,000 for disaster loans.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9946.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-10-08.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Autorisation de 8 milliards de dollars pour les prêts d'aide aux victimes de catastrophes.
- Les fonds soutiennent les citoyens et les petites entreprises dans leurs efforts de reconstruction.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Moskowitz, Jared [D-FL-23].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.