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Restrictions de vol temporaires pour la sécurité des grands festivals de musique.

Ce projet de loi ordonne à la Federal Aviation Administration (FAA) d'établir des restrictions de vol temporaires (TFR) au-dessus des grands festivals de musique en plein air accueillant au moins 30 000 personnes par jour. L'objectif est d'améliorer la sécurité du public au sol et de prévenir la congestion aérienne dangereuse impliquant des aéronefs pilotés et des drones. Cette mesure garantit un environnement plus sûr pour les festivaliers en sécurisant l'espace aérien.
Points clés
La FAA doit mettre en œuvre des restrictions de vol temporaires (TFR) pour les aéronefs et les drones au-dessus des grands festivals de musique.
Les restrictions s'appliquent aux événements avec une fréquentation quotidienne d'au moins 30 000 personnes, visant la sécurité et la prévention de la congestion.
La FAA doit élaborer ces nouvelles réglementations dans un délai d'un an, en traitant ces événements comme des manifestations sportives majeures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9949
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Date de début : 2024-10-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Outdoor Concerts Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9949.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FAA doit mettre en œuvre des restrictions de vol temporaires (TFR) pour les aéronefs et les drones au-dessus des grands festivals de musique.
  • Les restrictions s'appliquent aux événements avec une fréquentation quotidienne d'au moins 30 000 personnes, visant la sécurité et la prévention de la congestion.
  • La FAA doit élaborer ces nouvelles réglementations dans un délai d'un an, en traitant ces événements comme des manifestations sportives majeures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Sécurité