Réforme Fiscale: Reclassification des Revenus de Gestion d'Investissement (Carried Interest).
Cette loi modifie fondamentalement la manière dont les revenus perçus par les associés fournissant des services de gestion d'investissement (appelés « carried interest ») sont imposés. Ces revenus, souvent traités auparavant comme des gains en capital moins taxés, seront désormais généralement reclassés en revenu ordinaire, les soumettant à des taux d'imposition plus élevés. De plus, ces revenus seront inclus dans le calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants.
Points clés
Les revenus provenant des services de gestion d'investissement (carried interest) seront généralement imposés comme revenu ordinaire plutôt que comme gains en capital à long terme.
Ces revenus seront désormais soumis aux cotisations pour les travailleurs indépendants (Sécurité Sociale et Medicare).
Une pénalité accrue de 40% est introduite pour les sous-paiements résultant de l'évitement de ces nouvelles règles fiscales.
Statut:
Expiré
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