Étude pour la création d'une réserve stratégique de carburant raffiné dans l'Ouest américain

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-11.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr9957/BILLS-118hr9957ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi ordonne la réalisation d'une étude détaillée visant à évaluer la faisabilité et l'emplacement d'une réserve stratégique de carburant raffiné (essence, diesel) dans l'Ouest des États-Unis. L'objectif est de renforcer la sécurité énergétique régionale et de protéger les citoyens contre les pénuries soudaines et les hausses de prix du carburant en cas de catastrophe ou de perturbation des raffineries. Cela devrait garantir un approvisionnement plus stable en cas d'urgence.

Points clés

Renforcement de la sécurité d'approvisionnement: La réserve vise à prévenir les interruptions de l'approvisionnement en carburant causées par des catastrophes naturelles ou des pannes d'infrastructure.

Analyse de l'emplacement: L'étude se concentrera sur la recherche d'un emplacement centralisé, idéalement dans des cavernes de sel, avec une bonne connexion aux réseaux ferroviaires et routiers.

Rapport au Congrès: Le Congrès recevra un rapport avec des recommandations sur les coûts, l'emplacement et les règles de fonctionnement de cette nouvelle réserve potentielle.

article Texte officiel account_balance Page du processus

Expiré

Sondage citoyen

Aucun vote exprimé

Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HR_9957

Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]

Date de début : 2024-10-11

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9957.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Renforcement de la sécurité d'approvisionnement: La réserve vise à prévenir les interruptions de l'approvisionnement en carburant causées par des catastrophes naturelles ou des pannes d'infrastructure.
Analyse de l'emplacement: L'étude se concentrera sur la recherche d'un emplacement centralisé, idéalement dans des cavernes de sel, avec une bonne connexion aux réseaux ferroviaires et routiers.
Rapport au Congrès: Le Congrès recevra un rapport avec des recommandations sur les coûts, l'emplacement et les règles de fonctionnement de cette nouvelle réserve potentielle.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Étude pour la création d'une réserve stratégique de carburant raffiné dans l'Ouest américain

TITRE LÉGAL OFFICIEL

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

CATÉGORIES