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Sécurité Accrue pour les Bureaux de Vote et les Travailleurs Électoraux.

Cette loi permet aux États d'utiliser les fonds fédéraux destinés aux élections (HAVA) pour renforcer les mesures de sécurité physique. Cela signifie que l'argent peut être dépensé pour protéger les bureaux de vote, les bureaux électoraux et les personnes qui travaillent pendant les élections. L'objectif est d'assurer un environnement de vote plus sûr pour les citoyens et de protéger l'intégrité du processus électoral.
Points clés
Les États sont désormais autorisés à utiliser les fonds électoraux fédéraux pour la sécurité physique des bureaux de vote et des bureaux électoraux.
Ces fonds peuvent être utilisés pour assurer la sécurité des travailleurs électoraux, y compris ceux qui tiennent les bureaux de vote.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9967
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2024-10-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

POL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9967.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États sont désormais autorisés à utiliser les fonds électoraux fédéraux pour la sécurité physique des bureaux de vote et des bureaux électoraux.
  • Ces fonds peuvent être utilisés pour assurer la sécurité des travailleurs électoraux, y compris ceux qui tiennent les bureaux de vote.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice